La Responsabilité Élargie du Producteur « REP », désigne « des dispositifs particuliers d'organisation de la prévention et de la gestion des déchets qui concernent certains types de produits ». En d'autres termes, « les producteurs, c'est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits, peuvent être tenus responsables de financer ou d'organiser la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie ». En pratique, les producteurs se regroupent autour d'éco-organismes agréés à but non lucratif pour atteindre cet objectif.

Quels sont les objectifs d'une filière à responsabilité élargie du producteur ?
L'Agence pour la Transition Écologique (ADEME) identifie trois objectifs relatifs à la mise en place de ces filières :

• « Développer le recyclage de certains déchets et augmenter la performance de recyclage de ces déchets ;
• décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et transférer le financement du contribuable vers le consommateur ;
• internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion de ce produit une fois usagé afin d’inciter les fabricants à s’engager dans une démarche d’écoconception. »

Quels sont les produits concernés par ces filières ?
Les produits entrant dans le champ d'application de ces filières sont énumérés de manière exhaustive. Aujourd'hui une vingtaine de produits sont concernés, comme les pneumatiques depuis 2004 ou les déchets issus des bateaux de plaisance et de sport depuis 2016. La France est l'un des pays avec le plus de filières REP, mais c'est encore loin de couvrir tous les produits de consommation courante.

Ainsi, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit à la fois d'étendre le périmètre de filières existantes (celle de l'ameublement prendra aussi en compte les textiles de décoration dès 2022) et de créer neuf filières.
Ces dernières couvrent les emballages de la restauration et professionnels ; les produits de tabac à filtres en plastique ; les produits et matériaux de construction dans le bâtiment ; les jouets ; les articles de sport et de loisir (ASL) ; les articles de bricolage ; les chewing-gums ; les textiles sanitaires et les engins de pêche avec du plastique.

Les articles de sport et de loisir incluent les vélos. Cette filière REP entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
Qu'est-ce qu'implique la mise en place d'une filière REP « articles de sport et de loisirs » ?
Aujourd'hui, l'organisation de cette filière est en cours de construction. D'après « L'étude préalable à la mise en place de la filière REP articles de sport et de loisirs » de l'ADEME, l'un des premiers objectifs est de définir ce qu'est un article de sport et de loisir ; ce qui permettra une clarification des produits concernés et exemptés de cette obligation. Ce document présente ensuite trois scénarios d'organisation de ces filières : un mode d'organisation financier du réemploi, une organisation opérationnelle de la mise à disposition du réemploi et la coexistence de ces deux propositions.

Les filières sembleront s'adapter individuellement aux produits car la catégorie des « articles de sport et de loisir » est large, allant des vêtements et des chaussures, aux composants électriques et électroniques et en passant par le mobilier sportif.

 

En 2013, une pré-étude avait déjà été réalisée par l'Heureux Cyclage, réseau que nous avons contribué à fonder et à faire vivre depuis plus de dix ans. Elle concernait la filière locale de réemploi des cycles et initiait une réflexion sur l'importance de cette filière dans le cadre de la REP. De nombreuses initiatives locales et volontaires sont déjà mises en place depuis de nombreuses années concernant la prise en charge des cycles en fin de vie. Une coordination et dialogue entre les différentes structures du cycle du vélos sont nécessaires pour améliorer les dispositifs de prévention et de gestion des déchets et faire converger les intérêts de la filière.